Résumé du projet d'accord Emploi - 10 février 2022 |
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Un projet d’accord est soumis à la signature des organisations syndicales représentatives de la SG et du groupe CDN. Ce projet de 75 pages résulte d’une quinzaine de réunions depuis juillet 2021. Le texte vise à traiter l’ensemble des problématiques liées à l’emploi et la mobilité dans le cadre du projet Ganesh de fusion de la SG avec les huit établissements du groupe CDN. Les syndicats ont jusqu’au 18 février pour se positionner. Fidèle à ses valeurs et pratiques réitérées, la CGT consulte donc les principaux concernés (vous) sur la signature du projet. C’est cette consultation qui validera - ou pas - la signature de la CGT au bas du projet d’accord. Vous pouvez participer ici Pour vous permettre de vous positionner (et sans avoir à intégrer les finesses d’un document de 75 pages dont la lecture reste complexe et fastidieuse), nous mettons à votre disposition cette synthèse de l’accord, notre analyse des principales parties, nos explications et vous soumettons notre position sur ce projet d’accord ( cf ci dessous et/ou le 4 pages du "résumé de la synthèse" lol ). [ voir aussi La Revue des 2 Mondes N°1 - N°2 - N°3 ] Nous ne reviendrons pas ici sur le contexte et le projet lui-même qui a déjà fait l’objet de nombreuses déclarations mettant en avant les dangers d’une telle fusion et les alternatives pour en éviter les principaux effets négatifs sur nos emplois et nos conditions de travail. Ce débat va se poursuivre rapidement avec la remise par le cabinet Secafi d’une expertise indépendante sur le déploiement opérationnel du projet Ganesh.
Le Préambule : La question clé de l’emploi. Au-delà de ces engagements, nous avons bataillé depuis l’annonce du projet pour que la direction débloque des budgets d’effectifs qui permettent de faire face à l’activité dans de meilleures conditions. Il y aura sur la période 2022 - 2025 au moins 2000 recrutements (s’ajoutant aux ressources nécessaires au regard de l’écoulement naturel prévisible). Au-delà, il y aura donc des ressources temporaires pour faire face à l’activité et pour libérer du temps permettant de se former et monter en compétence. Le petit + CGT : nous avons fait intégrer la gestion en extinction de certaines activités pour permettre aux collègues qui n’auraient pas trouvé de solution convenable de reclassement d’avoir le temps supplémentaire. Partie 1 – les différents cas de figures de salariés concernés par le projet de fusion : Remarque : B. Salariés concernés par un objectif de suppression de poste éligibles aux mesures spécifiques d’accompagnement (SDC). Les pages 4 à 9 listent pour le siège et les régions, les emplois concernés (et les exceptions). Le volume de suppressions de poste est détaillé dans le document remis aux instances représentatives du personnel (cf doc). Le petit + CGT : lors des plans précédents, le sort des collègues en absence longue durée (ALD), en mission, en expatriation, (etc) n’était pas toujours prévu. C’est chose faite et assez précisément pour que cela soit correctement traité (d’autant qu’en plus, en cas de problème, nous pouvons saisir la commission de recours prévue page 32 et 33). Ils devront donc maintenant avoir accès à la bourse des emplois et à l’ensemble des informations. C. Salariés non directement concernés par un objectif de suppression de poste. Comme d’habitude à la SG, il est prévu la possibilité de bénéficier des dispositifs renforcés (RCC et TA) si « le poste libéré permet le reclassement d’un collègue dont le poste est supprimé ». Ces «bénéficiaires indirects» seront peu nombreux si l’on se projette dans les estimations. Il faut donc ne pas lever la confidentialité d’une telle volonté auprès de la hiérarchie et/ou RH si vous ne voulez pas en pâtir dans les épisodes suivants (évaluations et rémunérations variables à la baisse). Même si la direction a repris les engagements qu’un départ qui ne se ferait pas, ne pourrait pas peser sur l’évolution professionnelle… D. Salariés des back office ex CDN localisés à Paris, les salariés du CRC de Nanterre et ceux du CEM de Magellan page 9 Le petit + CGT : Nous avons mis en place un outil (BookMe – notre doctolib syndical) justement pour répondre à ce type de demandes de la part des collègues qui subissaient le plan des services centraux parisiens en 2021. Il est maintenant ouvert pour l’ensemble des réseaux SG et du Groupe CDN. Remarque : PARTIE 2 – MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES Remarque :La direction s’est dotée d’une académie des compétences pour faire face à ce projet et ses enjeux. Nous avons fait retirer du corps du projet d’accord cette partie (qui a été mise en annexe page 40) car nous refusons de partager la responsabilité avec la direction des moyens qui ne seraient pas mis en œuvre pour traiter correctement la « conduite du changement » d’un projet qui vise à supprimer 3.700 postes !… d’autant que les outils (type Mondiag) ne sont clairement pas au niveau des besoins et enjeux. Nous n’avons aucun effet levier de ce point de vue et ce serait malhonnête de laisser croire aux collègues que l’on travaille dans la bienveillance, la co-construction et toute la DRH’langue habituelle. Nous préférons nous battre pour obtenir les garanties nécessaires pour que les salariés ne fassent pas les frais d’un tel projet et en déjouer les principaux dangers. B. Impact de l’accompagnement dans le cadre de l’évaluation et des critères de performance C. Prime de « compagnonnage » PARTIE 3 – LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE INTERNE Concernant la mobilité géographique, l'instruction SG est suspendue et les mesures de l'accord vont s'appliquer jusqu’au 31 décembre 2025. Reconduction de l'accord de Mars 2018, sauf redécoupage des régions (Groupe 1 : Centre, Savoie, Nord, Ile de France, Est - Groupe 2 : Ouest, Sud Ouest, Sud Est, Lyonnais, Occitanie). Toutefois, la mobilité renforcée s'opérera de manière uniforme sans distinction des régions (groupe 1 ou 2) pour bénéficier de l'ACT. PARTIE 4 – LE DISPOSITIF DE RECLASSEMENT INTERNE (MOBILITE FONCTIONNELLE) DES SALARIÉS CONCERNES PAR DES OBJECTIFS DE SUPPRESSIONS DE POSTES page 15 à 22 page 15 à 22 Entretien RH pour les salariés concernés par un objectif de suppression de poste : page 15 Process de gestion et comité de mobilité : page 17 « Les salariés directement concernés peuvent postuler aux offres de poste dans la bourse des emplois, dès lors qu’ils ont été informés par écrit de leur éligibilité aux mesures du présent accord, sans attendre la date de suppression, ce qui leur permettra, le cas échéant, de réaliser des entretiens exploratoires avec le manager « accueillant » au reclassement interne. » 3) Accompagnement particulier pour les salariés en situation de Handicap page 19 PARTIE V – MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE D’UN DEPART DE L’ENTREPRISE 2. Les modalités et conditions d’information du Comité Social et Economique Central (CSEC) SOCIETE GENERALE et des CSE du groupe Crédit du Nord 6. Les modalités de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle collective page 26
Remarque : Le mode de calcul de l’ancienneté est détaillé page 28. Le petit + CGT : Nous avons fait intégrer la part variable dans la base de calcul pour les salariés ayant 10 ans d’ancienneté ou plus ( il sera ajouté au mois de salaire pris en considération un douzième de la moyenne des 2 dernières parts variables versées avant la date de rupture du contrat de travail plafonnée à 100 000 euros bruts). Remarque : le booster : Dans l’hypothèse où la signature de la convention individuelle de rupture par les parties interviendrait à la date de suppression de poste, un complément d’indemnité de départ égal à 10 % de cette même indemnité, ne pouvant être inférieur à 20 000 euros bruts, serait versé. 6.2 Aide financière des projets de création ou de reprise d’entreprise 7. Les actions de formation Ou Des formations de longue durée, visant principalement à la reconversion professionnelle ayant un caractère de projet professionnel de reclassement externe, sont financées par l'entreprise dans la limite de 27 500 euros TTC. C. Mesures d'aménagement de la transition d’activité (TA) à destination des salariés en fin de carrière Remarque : C’est une forte demande de la CGT en prévision d’une nouvelle réforme des retraites dont les effets pourraient être douloureux pour les salariés : Pour les salariés entrés dans ce dispositif qui, du fait d’une éventuelle évolution du régime des retraites, ne pourraient plus liquider leur retraite sécurité sociale à taux plein à la date convenue lors de leur départ, SOCIETE GENERALE s’engage à les maintenir dans le dispositif de transition d’activité :
2. Aide à la transition d'activité (TA)
Remarque : La « rémunération annuelle brute de référence » est égale à la rémunération annuelle brute de base à la date de l’entrée du salarié dans le dispositif, à laquelle s’ajoute 50 % de la moyenne des deux dernières parts variables versées avant la date d’entrée dans le dispositif de transition d’activité. Le montant de chaque part variable prise en compte est plafonné à 50 000 euros bruts. Pendant cette période, la base d’assujettissement des cotisations aux régimes de retraite est maintenue à 100 % sur la base de la « rémunération annuelle brute de référence ». Le différentiel de cotisations sera pris en charge par SOCIETE GENERALE.
A l’entrée dans le dispositif, le salarié perçoit, par anticipation, 70 % de l’indemnité de fin de carrière telle que visée par l’accord SOCIETE GENERALE relatif à l’indemnité de fin de carrière du 19 décembre 2018 (signé par le SNB et la CFTC et qui a divisé par 2 les montants tels qu’ils existaient avant). Le solde lui est versé à la sortie qui correspond à la rupture juridique du contrat de travail, dès lors qu’il aura fourni la notification de retraite établie par la caisse nationale d’assurance vieillesse.
ANNEXE 1 : GLOSSAIRE page 37 Voir aussi :
Participer à la consultation sur le projet d'accord emploi dans le cadre de la fusion SG CDN
[1]Dans le cas où la faculté de report amène un départ effectif à 15 jours ou moins de la date de suppression du poste, le salarié aura droit à l’indemnité prévue pour les salariés partant à la date de suppression de poste. |